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Informations légales

Mentions légales.

Informations d'identification de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles et contact.

1. Éditeur du site

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le président de ZKHV SASU.

4. Objet du site

Le site apevastudio.com présente les services de création publicitaire proposés par ZKHV SASU sous la marque Apeva, incluant la création de vidéos publicitaires IA et les services créatifs destinés aux marques e-commerce.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes, animations et technologies, sont la propriété exclusive de ZKHV SASU ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de ZKHV SASU.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Responsable du traitement : ZKHV SASU. Contact protection des données : alexis@tryapeva.com.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et analyser le trafic lorsque les outils correspondants sont activés.

8. Limitation de responsabilité

ZKHV SASU met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude exhaustive des informations, l'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au site, ni l'absence de composants nuisibles.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur ce site.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. ZKHV SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, le droit européen applicable, notamment le RGPD, s'applique en complément.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure françaises applicables.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu'un client consommateur est concerné et après réclamation écrite préalable adressée à Apeva, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

CM2C peut être saisi en ligne via https://www.cm2c.net/, par courrier à l'adresse 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par email à declarer-un-litige@cm2c.net.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Adresse postaleZKHV SASU
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
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